Mentions légales – POINT CBD

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et les conditions générales d'utilisation du site www.pointcbd.fr.

1. Éditeur du site

Le site internet www.pointcbd.fr est édité et exploité sous le nom commercial POINT CBD par :

• Nom de l'entrepreneur : Rémy MONTHUS

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Nom commercial : POINT CBD

• Adresse : 223 chemin de Dounès, 47310 Laplume, France

• SIREN : 982 263 311

• SIRET : 982 263 311 00028

• RCS : Agen 982 263 311

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 982263311

• Adresse électronique : pointcbd31@gmail.com

• Téléphone : 06 17 57 83 24

• Site internet : https://pointcbd.fr

Directeur de la publication : Rémy MONTHUS, entrepreneur individuel et exploitant du site.

2. Hébergement du site

Le site www.pointcbd.fr est exploité à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire d'hébergement et de plateforme :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse électronique : assistance@shopify.com
Site internet : https://www.shopify.com

La plateforme Shopify assure notamment la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant l'exploitation de la boutique en ligne.

3. Activité du site

POINT CBD est spécialisé dans la commercialisation de produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD).

Le site propose notamment des fleurs de CBD, des résines, des produits à base de cannabinoïdes et des accessoires, sous réserve de leur conformité à la réglementation applicable.

Les produits commercialisés doivent respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes qui leur sont applicables, notamment en matière de teneur en THC, de composition, d'étiquetage et de sécurité.

POINT CBD ne présente pas ses produits comme des médicaments. Les informations publiées sur le site ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

La vente sur la boutique en ligne est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, conformément à la politique commerciale de POINT CBD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.pointcbd.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments de présentation, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à POINT CBD ou à leurs titulaires respectifs et sont exploités avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à pointcbd31@gmail.com.

5. Protection des données personnelles

POINT CBD est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins de son activité commerciale, dans les conditions définies par sa Politique de confidentialité.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• La gestion des commandes et des paiements.

• La livraison des produits.

• Le suivi de la relation client.

• Le traitement des demandes et réclamations.

• Le respect des obligations légales.

• L'envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont remplies.

• La prévention de la fraude et la sécurité des services.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire à :

pointcbd31@gmail.com

Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Pour davantage d'informations sur les traitements effectués, les destinataires des données et leur durée de conservation, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de POINT CBD.

6. Cookies et traceurs

Le site www.pointcbd.fr peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est applicable, de mesurer son audience ou de proposer des contenus personnalisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.

Les utilisateurs peuvent gérer ou retirer leur consentement à tout moment depuis le lien « Préférences en matière de cookies » disponible sur le site.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

7. Conditions d'utilisation

L'accès au site www.pointcbd.fr est proposé aux utilisateurs disposant d'une connexion internet.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques, d'en perturber le fonctionnement ou d'utiliser le site à des fins illicites.

POINT CBD s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison de maintenances, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.

8. Responsabilité

POINT CBD veille à fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible sur son site.

Toutefois, des erreurs matérielles, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

POINT CBD peut procéder à la correction ou à la mise à jour des contenus lorsque cela est nécessaire.

Les informations publiées ne se substituent pas aux caractéristiques contractuelles des produits présentées lors de la commande.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'exclut ou ne limite les responsabilités légales de POINT CBD, notamment celles relatives à la conformité et à la sécurité des produits.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

POINT CBD n'exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu.

La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation du contenu concerné.

10. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur www.pointcbd.fr sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) mises à disposition des clients.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation et les garanties légales applicables.

Les utilisateurs peuvent également consulter les politiques de confidentialité, de remboursement et d'expédition disponibles sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs s'appliquent.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site :

POINT CBD – Rémy MONTHUS EI

223 chemin de Dounès
47310 Laplume, France

E-mail : pointcbd31@gmail.com
Téléphone : 06 17 57 83 24
Site : https://pointcbd.fr

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